LES NORMES DANS LES ÉTABLISSEMENTS COLLECTIFS

La législation pour LA LITERIE

1. Pour tous les établissements grand public et collectifs : la norme NON FEU ISO 12952-1&2
Le décret n°2000-164 du 23 février 2000 est relatif à la sécurité des articles suivants : Coussins, Oreillers, Traversins, Couettes, Protection literie et Couvertures matelassées. Il vise protéger à les personnes contre certains risques d’incendie. Cet écrit requiert que ces articles aient passé avec succès le test de non allumabilité à la cigarette en combustion pour être aux normes NF EN ISO 12952- 1. La non-allumabilité consiste en une réaction limitée aux sources d’allumage auxquelles il est raisonnablement prévisible que le produit soit exposé de telle sorte que le feu ne puisse se transmettre à son environnement.

2. Pour les Établissements de Santé (Type U) ou Foyers de Personnes Âgées : la norme NON FEU 597-1&2
La norme NF EN 597-1&2 est relative à la sécurité des matelas.
Cette norme apprécie la non allumabilité des matelas et sommiers rembourrés :
Partie 1 – Source d’allumage cigarette en combustion.
Partie 2 – Source d’allumage équivalente à une allumette.

3. Pour les Établissements classés à Hauts Risques (Prisons, Services Psychiatriques des Hôpitaux) : la norme Matelas + Housses doit être D1-90 du GPEM/CP classe A*
*Il peut y avoir dérogation à cette performance lorsque le responsable de l’établissement estime que les aspects soins, hygiène et confort sont prépondérants sur le risque incendie. Dans ce cas, les classes B ou C sont recommandées.
Le classement:
  D – Simulation de l’incendie provoqué par la chute accidentelle d’une allumette enflammée sur le matelas.
  C – Simulation de l’intention volontaire de mettre le feu avec une allumette sur le matelas.
  B – Simulation de l’intention volontaire de mettre le feu avec un briquet sur le matelas.
  A – Simulation de l’intention volontaire de mettre le feu avec une torche enflammée sur le matelas.

La législation pour LES TISSUS D’AMEUBLEMENT

Pour tous les Établissements Recevant du Public (ERP) : la norme NON FEU classement M1
Cette classification est relative aux articles de décoration et d’aménagement pendants tels que les rideaux, les voilages, les stores d’intérieur.
Peu importe le lieu (pièce commune ou chambre par exemple) et le nombre de personnes pouvant être accueilli, les exigences sont les mêmes. Le NON FEU M1 Certifie qu’un textile en cas de feu est non inflammable et ne dégage pas de fumée.

Il existe une classification de l’inflammabilité des matériaux qui définit leur résistance au feu.

Cette classification comprend 6 catégories:
  M0 : Incombustible, ininflammable
  M1 : Combustible, ininflammable
  M2 : Combustible, difficilement inflammable
  M3 : Combustible, moyennement inflammable
  M4 : Combustible, facilement inflammable
  M5 : Combustible, très facilement inflammable